Politique de confidentialité.

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Qui sommes-nous

Le site lecoutmenstruel.ca est édité par un mouvement citoyen québécois non incorporé soutenant la pétition « Pour un meilleur accès aux protections menstruelles au Québec » déposée à l'Assemblée nationale du Québec.

Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) au sens de l'article 3.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé :

• Nom : [À COMPLÉTER : nom complet du RPRP]
• Courriel : [email protected]

2. Quels renseignements nous collectons

Le site est délibérément minimaliste. Nous ne collectons des renseignements personnels que lorsque tu choisis volontairement de nous en communiquer :

• Par courriel (témoignages, demandes de matériel, presse) : ton nom (ou pseudonyme), adresse courriel, et tout contenu que tu choisis d'inclure dans ton message.
• Aucun cookie de suivi, aucun outil d'analyse, aucun pixel publicitaire n'est utilisé.
• Adresses IP : enregistrées temporairement dans les journaux du serveur (DigitalOcean) à des fins de sécurité, supprimées sous 30 jours.

3. À quoi servent ces renseignements

• Témoignages : à publier sur le site uniquement avec ton consentement écrit explicite, après anonymisation si tu le souhaites.
• Demandes de matériel : à te répondre et t'envoyer le matériel demandé.
• Demandes presse : à coordonner les entrevues et envoyer les documents officiels.
• Inscription au suivi : à t'envoyer maximum un courriel par mois sur les avancées du mouvement.

Tes renseignements ne sont jamais vendus, loués, ni partagés à des fins commerciales ou publicitaires.

4. Combien de temps nous les conservons

• Courriels reçus : 24 mois après le dernier échange, puis supprimés.
• Témoignages publiés : conservés tant qu'ils sont en ligne. Retirés sur simple demande à [email protected].
• Liste de suivi (courriels) : jusqu'à ta désinscription, demandée en répondant à n'importe quel envoi.
• Journaux serveur (IP) : 30 jours.

5. Transferts hors-Québec

Le site est hébergé sur DigitalOcean App Platform — région Toronto (Canada).

Toutefois, le site charge ses polices d'écriture depuis Google Fonts (serveurs aux États-Unis). Cela peut entraîner la transmission de ton adresse IP et de ton « user-agent » à Google. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous t'en informons et nous évaluons régulièrement si une alternative auto-hébergée est nécessaire.

Aucun autre transfert hors-Québec n'est effectué.

6. Tes droits

Conformément aux articles 27 à 30 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tu as le droit :

• D'accéder à tes renseignements personnels que nous détenons;
• De les faire rectifier s'ils sont inexacts;
• De demander leur suppression (droit à l'effacement);
• De retirer ton consentement à tout moment;
• De porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.

Pour exercer ces droits, écris à [email protected]. Nous répondons sous 30 jours.

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Nos courriels sont stockés sur les serveurs de notre fournisseur de courriel, protégés par mot de passe fort et authentification à deux facteurs.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter des changements dans nos pratiques ou la réglementation. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

9. Pour la pétition elle-même

La signature de la pétition s'effectue sur le site de l'Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca). Les renseignements collectés à cette occasion sont régis par la politique de confidentialité de l'Assemblée nationale, pas par la nôtre.