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Éditeur du site
Le site lecoutmenstruel.ca est édité par un mouvement citoyen québécois non incorporé, à but non lucratif, dédié au soutien de la pétition « Pour un meilleur accès aux protections menstruelles au Québec ».
- Responsable de la publication : [À COMPLÉTER : nom complet]
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- Courriel presse : [email protected]
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Hébergement
Le site est hébergé sur DigitalOcean App Platform, dans la région Toronto, Canada.
DigitalOcean, LLC — 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, USA.
Pétition
La pétition est officiellement déposée à l'Assemblée nationale du Québec et sera présentée par la députée Marwah Rizqy lors de la séance du 11 juin 2026, dans le cadre de son rôle institutionnel de présentation des pétitions citoyennes.
Cette mention ne constitue ni appui ni endossement partisan. Le mouvement est non-partisan.
La signature, la collecte et le traitement des renseignements liés à la pétition s'effectuent sur le site de l'Assemblée nationale du Québec (assnat.qc.ca) et sont régis par ses propres conditions.
Marques mentionnées
Le nom « Familiprix » est une marque déposée appartenant à Familiprix Inc.
Le site fait référence à des pharmacies indépendantes affiliées au réseau Familiprix qui participent volontairement à l'initiative « produits menstruels au prix coûtant ». Cette initiative est portée de manière indépendante par les pharmacien·nes propriétaires et ne représente pas une position officielle du siège social de Familiprix Inc.
Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les textes, visuels et éléments graphiques du site sont publiés sous licence Creative Commons BY-NC-ND 4.0 :
- BY : tu dois créditer « Équité Menstruelle Québec »;
- NC : usage non-commercial uniquement;
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Cette licence vise à empêcher toute récupération commerciale ou partisane des éléments de campagne.
Liens externes
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Limitation de responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif. Nous nous efforçons d'en assurer l'exactitude mais ne pouvons garantir l'absence d'erreur. Pour toute question juridique liée à la pétition ou aux droits, consulte un·e professionnel·le.
Loi applicable
Le présent site est régi par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du Québec.
Dernière mise à jour : 28 mai 2026